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9. Confidentialité

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10. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français et au droit de l'Union Européenne, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des Conditions

RBP Corp se réserve le droit de réviser ces Conditions d'Utilisation à tout moment sans préavis. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

12. Informations de Contact